Clarifier et simplifier les impôts et les prélèvements sociaux

L’acceptabilité des impôts et des transferts de solidarité est une condition nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. Or les citoyens connaissent très mal les différents prélèvements et impôts ainsi que leurs montants et leurs affectations. Au risque de créer quelques injustices mais en espérant améliorer la lisibilité je propose :

1 - D’affecter le montant de l’impôt sur le revenu uniquement au financement des fonctions régaliennes : défense, politique étrangère, police et justice. Ce « budget régalien » serait toujours équilibré et une hausse (ou une baisse) des dépenses entraînerait une hausse (ou une baisse) de l’impôt. Pour faire face à toutes ses dépenses l’assiette de l’impôt devra être élargie à tous les revenus des personnes physiques (salaire, traitement, rente, intérêts reçus, dividendes, etc.), sans dégrèvement ni ristourne possible.

2 – D’affecter les ressources de la TVA aux « dépenses d’avenir » : éducation, culture, économie, agriculture, écologie, transports, service de la dette, etc. Ces ressources pourraient être aussi couvertes par l’emprunt (=investissement matériel ou immatériel). Dégrèvements et ristournes seraient possible sur le montant ou l’assiette de la TVA.

3 – Assurer les ressources des collectivités locales par un seul et unique impôt : par exemple le prélèvement sur la valeur ajoutée (CVAE). Les taux serait fixés librement, avec un taux maximum, par les collectivités et avec une péréquation nationale.

4 – Rassembler tous les prélèvements sur salaire (salariaux et patronaux) sous forme de prélèvements CSG : par exemple CSG1 = maladie, CSG2 = retraite, CSG3 = dépendance, CSG4 = assurance chômage, CSG5 =accident du travail, etc. L’URSSAF collecterait et gérerait les sommes récoltées entre les différents organismes. Les dépenses et les recettes seraient équilibrées pour chaque CSG et d’une année sur l’autre comme l’est actuellement le régime des accidents du travail.

On aurait ainsi une discussion possible, à l’Assemblée Nationale et dans le pays sur :

- un pôle de financement des fonctions régaliennes de l’État,

- un pôle de financement des dépenses d’avenir,

- un pôle de financement des collectivités locales, - un pôle de financement de la sécurité sociales (maladie, retraite, dépendance...).

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