Consignations des cautions sur baux locatif à la Caisse des dépôts

Les cautions déposées par les locataires auprès de leurs bailleurs représentent 15 à 20 milliards qui pourraient être mobilisées sans impôts supplémentaires. Il faut noter que ces sommes, pour le locataire, le loueur, le PIB, sont dormantes. On connaît par ailleurs la difficulté parfois pour le loueur pour récupérer tout ou partie de son dû en cas de conflit. L’idée serait donc d’obliger le dépôt de ces cautions auprès de la CDC, qui serait chargée de les collecter et d’en gérer la restitution. En supposant que l’enveloppe globale soit de 15 milliards, voilà une somme disponible pour des actions en direction du logement, alimentée par les nouvelles cautions et amputée par les remboursements, balance que l’on peut considérer à l’équilibre sur le quotidien. INTERETS DE LA RESSOURCE Sur la mobilisation de ces fonds, on notera qu'il ne s’agit pas là d’une mesure impactant la fiscalité, contraignant à déshabiller Pierre pour habiller Paul! Il ne s’agit «que» de mobilisation d’argent dormant à ce jour. Les sommes considérables, ainsi centralisées par la CDC, pourraient entrer dans les missions normales de l’Institution, selon les directives qui lui seraient données: Construction de logements sociaux, de foyers d’urgences, de logements de secours, voire de multiples autres actions dans ce créneau, comme l’aide aux associations caritatives et humanitaires. La CDC apporte par ailleurs, de manière institutionnelle, toutes les garanties pour la collecte et la gestion, mais également pour l’emploi: financements de projets, ingénierie …etc. Enfin, on notera que le dispositif est créateur d’emplois au sein de la CDC sans aucun impact pour le contribuable puisque les rémunérations – comme toujours à la CDC – seront prélevées sur les fonds propres de l’Institution. MECANIQUE DE FONCTIONNEMENT - Adoption d’une loi - Création d’un fonds spécifique (que l’on pourrait baptiser Fonds Solidaire de la Caution ), géré par la CDC - Lors de la signature du bail, la caution est obligatoirement déposée à la CDC - A l’échéance du bail, le remboursement de la caution est opéré par la CDC, qui gère les éventuels conflits. - Le fonds finance les projets sous l’impulsion de l’état, des collectivités ou des associations.

Partager cette idée

Montrer 1 réaction

Quel est votre avis sur cette idée ?