Possibilité de saisir l' inspection générale de la justice par le citoyen

Beaucoup de décisions de justice ne sont pas toujours en faveur des victimes . l' inspection générale de la justice ne peut être saisie que par le ministre .lorsque des dysfonctionnements au cours d' un procès ont amené à léser les intérêts d' une personne ce citoyen devrait pouvoir saisir l' inspection générale .

Partager cette idée

Montrer 3 réactions

Quel est votre avis sur cette idée ?
  • Pierre Fournier
    a fait un commentaire 2020-06-02 18:13:02 +0200
    C’est un droit nouveau à bien encadrer, bien sûr.
  • Pierre Fournier
    a marqué ceci D'accord 2020-06-02 18:13:02 +0200
  • jeannie guedy
    a publié cette page sur À vous la parole ! 2020-06-01 18:37:42 +0200