Programme pour le jour d'après

La crise sanitaire du Coronavirus, qui se double d'une crise économique sur fond de récession, met en évidence les failles et les excès d'une mondialisation néolibérale, qui depuis quarante ans tend à réduire le rôle des Etats, à les mettre en compétition, délocalise les chaînes de valeur, joue du dumping social et fiscal et siphonne les richesses dans des paradis fiscaux et qui aboutit in fine à une extrême concentration des richesses aux mains d'une petite minorité. Face à cette double crise, chacun, individu ou entreprise, se tourne vers la puissance publique, comme on s'accroche à une bouée, pour tenter d'échapper à la maladie ou à la faillite. Chacun sent confusément que le jour d'après ne sera pas un retour au jour d'avant, qu'un changement radical doit intervenir, que chaque peuple aspire à retrouver la maîtrise de son destin, par le retour de la puissance publique sur la base de plus de solidarité et de justice sociale. Une nouvelle ère s'ouvre et nous apporte une chance historique de donner une nouvelle orientation au cours de la mondialisation, en mettant un terme à quarante années de néolibéralisme débridé. Pour ce faire, nous ne pouvons continuer à agir dans le seul cadre étroit des Etats-nations, comme l'ont fait, aux dépens de leurs peuples, les social-démocraties européennes durant les quarante dernières années sans pouvoir relever le défi de la mondialisation néolibérale, tétanisées par la chute du communisme et le soi-disant caractère indépassable du néolibéralisme triomphant. Il faut dépasser le cadre national et reconstruire une Europe plus démocratique et plus sociale qui puisse peser sur le cours des événements et redonner le primat du politique sur l'économique. Dans ce défi historique, les partis politiques sont en première ligne. L'Europe ne se réformera pas de l'intérieur. Il faut donc créer au niveau européen un vaste mouvement d'opinion et une large alliance des partis politiques européens (à l'exclusion de ceux d'extrême droite) autour d'une plate-forme commune pour construire une Europe transnationale et sociale. Le document en PJ "Programme pour le jour d'après" en est l'ébauche. A vous de prendre les initiatives qui s'imposent et d'être à la hauteur de la situation. Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre et il est des rendez-vous de l'histoire qu'il ne faut pas manquer.

Programme pour le jour d'après

« Le jour d'après ne sera pas un retour au jour d'avant » a déclaré le Président de la République lors de son intervention du 7 mars 2020. Cette déclaration ambitieuse marque la volonté d'un retour de l'Etat, après quarante ans de conservatisme néolibéral, qui ont conduit à soumettre le monde à la domination de la loi et de l'idéologie libérales du "divin" marché sous la coupe de la finance folle, à l'accroissement et à la concentration des richesses aux mains d'une petite minorité (moins de 10 % de la population), au dumping social et fiscal avec mise en compétition fiscale des Etats, au décrochage des classes moyennes et à la dérive des classes défavorisées, qui se sentant abandonnées sont tentées de céder aux mirages du repli nationaliste et identitaire. Ce retour de la puissance publique doit être l'affirmation du primat du politique sur l'économique et la finance. Il doit consacrer le retour à un Etat souverain et social, qui se donne les moyens de maîtriser son destin et d'instaurer la justice sociale par la lutte contre les inégalités. Ce retour de la puissance publique doit se déployer à la fois au niveau national et niveau européen.

I - Le jour d'après Le jour d'après, il sera urgent et nécessaire de mettre en œuvre au niveau national les quatre types de mesures suivants :

1) Remise à niveau du système de santé : La pandémie de Covid19 nous a appris que le système de santé est un bien commun vital, qui ne peut être abandonné au marché. Il conviendra donc de tirer les leçons de cette pandémie et se donner les moyens de rebâtir un système de santé robuste et efficace, capable de protéger les populations des pandémies futures. Le plan "santé" devra prendre en compte les personnels, les équipements hospitaliers, mais aussi repenser l'organisation de l'approvisionnement en médicaments et matériels médicaux ainsi que la localisation des filières de médicaments.

2) Pour les secteurs économiques stratégiques et de souveraineté, il importe de ne plus dépendre de l'étranger, de retrouver notre autonomie et d'assurer notre sécurité et notre avenir, en relocalisant et en recréant sur le territoire national, voire européen, les filières industrielles nécessaires. En particulier, il conviendra de réduire notre dépendance énergétique en accélérant le développement des filières d'Energies Renouvelables (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, piles à hydrogène) et en les soutenant par une politique dynamique d'achats publics. Dans le secteur alimentaire, il conviendra de favoriser le développement de filières courtes entre agriculteurs et consommateurs, via la grande distribution mais aussi grâce aux nouvelles technologies de communication. Il est essentiel de permettre à l'agriculture de nourrir la population avec des produits sains et de qualité tout en assurant aux agriculteurs un revenu décent. Il est aussi essentiel d'aider l'agriculture à tenir sa place à l'exportation.

3) Plan de relance ciblé pour les entreprises petites, moyennes ou grandes en difficultés : Fragilisées par la crise économique engendrée par la crise sanitaire, un certain nombre d'entreprises qu'elles soient petites, moyennes ou grandes auront du mal à redémarrer et retrouver leur activité. Un plan de relance ciblé, au cas par cas, portant sur des reports voire des remises d'impôts ou de charges, sur des prêts ou avances de trésorerie, mais aussi sur des nationalisations temporaires ou partielles devra être mis en place. L'objectif est d'éviter la faillite et d'assurer le redémarrage.

4) Traitement de la dette : Toutes ces mesures, comme celles déjà mises en place pour soutenir l'économie pendant la crise sanitaire (achats de masques, de matériels médicaux, de médicaments, chômage partiel, aides aux indépendants, report de charges et d'impôts, prêts garantis) vont se traduire par un accroissement important de la dette, sans doute de 14 à 15 points du PIB. Pour traiter cette dette deux mesures devraient être prises :

a) Lancement d'un emprunt national : Un grand emprunt national de près de 250 à 300 Md€ au taux de 2 à 3 % devrait être lancé auprès des résidents (particuliers et institutions financières), de façon à soustraire l'Etat de la dépendance des marchés financiers et de façon à apporter aux petits souscripteurs une rémunération de leurs placements supérieure à celle qu'ils peuvent obtenir avec une assurance-vie ou un livret A.

b) Instauration d'un impôt exceptionnel sur la fortune : Dans un second temps, un impôt exceptionnel sur la fortune à caractère progressif devrait être instauré de façon à éponger cette dette. Cet impôt pourrait être étalé sur deux ou trois années. Par fortune, il convient d'entendre toutes les catégories d'actifs et pas seulement les actifs immobiliers, c'est-à-dire les actifs immobiliers, fonciers, mais aussi financiers (actions, obligations, participations dans des entreprises et des holdings). Un impôt sur la fortune à taux progressif n'est que justice sociale, si l'on considère que la part du décile supérieur dans le patrimoine privé s'est accrue au cours des 40 dernières années de plus de 5% passant de 50% en 1980 à plus de 55% en 2020, soit sur un patrimoine privé de près de 7 fois la valeur du PIB un accroissement de près de 840 Md€. Le retour d'une fraction de cet enrichissement au titre de la solidarité nationale n'est que justice.

c) Réformer l'impôt sur le revenu pour le rendre pleinement progressif et universel : L'impôt sur le revenu, qui est en principe un impôt progressif, c'est-à- dire dont le taux augmente avec le niveau de revenu, et qui de ce fait est censé faire contribuer chacun selon ses capacités, voit sa progressivité s'arrêter pour les plus hauts revenus. Par ailleurs, tous les revenus ne sont pas pris en compte, en particulier les revenus du capital soumis à une "flat tax". Il conviendrait donc dans un souci d'équité et de justice sociale de corriger sur ces deux points l'impôt sur le revenu, ce qui en améliorerait le rendement et contribuerait au soutien de la dette.

II - Le lendemain du jour d'après

Le retour de l'Etat doit aussi s'effectuer au niveau européen, de façon à décupler la puissance de chaque Etat, en mutualisant au lieu de mettre en concurrence et en accroissant les moyens de l'Europe, afin de peser dans le même sens dans la compétition internationale et afin de réduire les inégalités dans l'espace européen et réconcilier ainsi les classes défavorisées avec une Europe devenue plus sociale. Pour cela six mesures phares doivent être prises rapidement.

1) Créer une assemblée européenne qui vote l'impôt : C'est la condition sine qua non. Car, actuellement, au sein du Conseil de l'Union Européenne, l'Europe est paralysée par la règle de l'unanimité, qui empêche à 27 toute décision ambitieuse en matière fiscale et budgétaire. Il y a toujours un Etat pour opposer son véto, jouer en solo la concurrence fiscale ou le siphonnage des états voisins. Modifier les traités comporte un risque important d'échec, car il y faudrait encore l'unanimité. Reste la solution, au sein de la zone euro, d'avancer avec les pays qui le souhaitent en créant une zone de coopération budgétaire et fiscale renforcée, qui se doterait d'une assemblée, composée de représentants des parlements nationaux et du parlement européen. Cette assemblée serait chargée, comme il est d'usage pour les assemblées représentatives, de voter l'impôt et le budget. Cette zone de coopération renforcée pourrait être rejointe progressivement par les autres états de l'UE qui le demanderaient.

2) Harmoniser la fiscalité des Etats : L'assemblée européenne devrait œuvrer en priorité à la convergence et à l'harmonisation des politiques fiscales et budgétaires, de façon à proscrire toute concurrence fiscale et tout siphonnage fiscal entre Etats de la zone de coopération et à créer ainsi les conditions d'une zone de solidarité.

3) Imposer la transparence et lutter contre les paradis fiscaux : La fuite de la matière fiscale dans les paradis fiscaux et l'exacerbation du dumping fiscal entre Etats sont largement favorisés, sinon encouragés, par l'absence d'obligations de transparence et de déclaration sur les mouvements de capitaux imposées aux banques et établissements financiers, qui font du secret bancaire un argument de vente de leurs services. Une action résolue devrait être engagée par l'Union Européenne et la nouvelle assemblée européenne pour obtenir des banques et des autres pays la transparence et la communication de données sur les avoirs des ressortissants européens détenus dans le reste du monde. A défaut des sanctions pourraient être prises, telles que la dénonciation d'accords commerciaux ou la suspension de licences bancaires.

4) Créer des euro-obligations : Débattue à plusieurs reprises depuis plusieurs années, sans avoir encore aboutie, la création d'euro-obligations ou euro-bonds consiste, pour les pays de la zone euro, à émettre des obligations en commun, ce qui reviendrait à mutualiser la dette. L'objectif est d'éviter, grâce à la mutualisation, la spéculation sur les dettes des Etats les plus en difficulté et donc de limiter les risques pour ces pays. L'émission d'euro-obligations en commun permettrait notamment de financer un plan de relance au niveau européen. Si la création d'euro-obligations s'avérait toujours impossible au niveau de la zone euro, il conviendrait de la mettre en œuvre au niveau de la zone de coopération renforcée par délibération de la nouvelle assemblée européenne.

5) Créer un impôt européen annuel sur la fortune : La création d'un impôt annuel au niveau européen sur la fortune se justifie pour quatre raisons : - La nécessité de réduire les inégalités criantes de fortunes, qui ne cessent de s'accroître depuis 40 ans et qui, en faisant de nombreux laissés pour compte tentés par les replis nationalistes et identitaires, mettent en péril la cohésion sociale. Pour l'ensemble de l'Europe, le décile supérieur détenait 50 % du patrimoine privé en 1980 ; il en possède désormais plus de 55 % en 2020, soit un accroissement de sa part de 5 %, pendant que les 50 % les plus défavorisés voyaient leur part décroître de 10 % en 1980 à 8 % en 2020. - Les principes d'équité et de solidarité imposent que chacun contribue en fonction de ses moyens et capacités. - Un tel impôt doit être instauré au niveau européen, afin d'appliquer de façon équitable sur l'ensemble des fortunes un effort de redistribution homogène dans tous les pays européens concernés, les Etats conservant à leur niveau les différents impôts annuels sur le revenu. - Cet impôt devrait dégager des ressources pour investir, innover et lutter contre les inégalités. Cet impôt annuel sur la fortune devrait être progressif, c'est-à-dire avoir un taux croissant selon le niveau de la fortune, les petites fortunes étant exonérées. Il devrait porter sur tous les éléments qui composent la fortune, quelque soit la catégorie d'actifs (immobiliers, fonciers, financiers, actions, obligations, participations dans des sociétés ou holdings). Il appartiendra à la nouvelle assemblée européenne de voter cet impôt et de décider de son affectation.

6) Soutenir l'investissement et l'innovation et réduire les inégalités : Les euro-obligations et l'impôt annuel sur la fortune devraient donner à l'Europe (zone euro ou zone de coopération renforcée) une puissance d'intervention sans précédent, qui pourrait atteindre près de 5 % du PIB européen (contre 1 % pour le budget actuel de l'UE). Ils devraient permettre de :

a) Soutenir l'investissement et l'innovation : Les soutiens européens devraient être accordés en priorité : - aux régions et filières en difficultés, en complément des aides des Etats, de façon à assurer un développement économique et solidaire dans toute l'Europe ; - aux projets et initiatives pour la transition écologique, de façon à faire de l'Europe un champion de la nouvelle économie ; - à la recherche et à l'innovation, pour préparer l'avenir.

b) Réduire les inégalités : Un vaste programme de réduction des inégalités devrait être lancé grâce à des interventions "révolutionnaires" de l'Europe en faveur des jeunes et des salariés.

- Grâce au produit de l'impôt sur la fortune, l'Europe pourrait attribuer une dotation universelle en capital à tout jeune européen de 25 ans, au moment où il se lance dans la vie active. Aujourd'hui, plus d'une personne sur deux n'hérite rien ou quasi rien et, quand elle hérite quelque chose, elle est déjà âgée et son avenir est derrière elle. Une telle dotation permettrait à chaque individu de démarrer dans la vie avec un capital pour réaliser ses projets, innover, investir dans une entreprise ou créer sa propre entreprise. Ce serait un puissant coup de pouce à l'économie dans son ensemble et à chaque jeune européen en particulier.

- L'Europe pourrait également adapter la législation pour permettre à tout salarié de devenir actionnaire de son entreprise, en apportant lors de son embauche un capital fourni par prêt bancaire, escomptable par la BCE et remboursable par l'amortissement de l'entreprise au départ du salarié. Cette mesure contribuerait à dynamiser les entreprises, donner aux salariés part aux bénéfices et renouveler le dialogue social au sein de l'entreprise en donnant voix aux salariés.

Conclusion : La pandémie de Covid19 a mis en évidence l'incapacité du néolibéralisme et de son "divin" marché à répondre à la crise sanitaire. Elle aboutit à l'effondrement. Le salut du système ne vient pas du marché encore moins de la "main invisible", mais de la puissance publique, vers laquelle désormais tous se tournent pour juguler la pandémie, sauver et relancer l'économie. L'ère néolibérale ouverte il y a 40 ans se clôt avec la crise du coronavirus. C'est, si nous le voulons, le retour de la puissance publique, de l'Etat providence, capable d'intervenir au niveau national comme au niveau européen avec un projet fédérateur et social. Car l'Europe sera sociale ou ne sera pas ; de même que la transition écologique nécessaire pour surmonter le défi climatique ne se fera que s'il y a réduction des inégalités pour en faire accepter les contraintes. Mais pour bâtir une Europe sociale et fédérale (ou transnationale pour ne pas employer un mot qui fait peur à certains), on ne peut compter sur les décisions du seul Conseil de l'Union Européenne. Comme elles nécessitent l'unanimité, on peut attendre encore longtemps. Il y faut un vaste mouvement d'opinion dans toute l'Europe, qui puisse porter au pouvoir dans chaque pays tous les partis de type social-démocrate (au sens large du terme), préalablement engagés dans une large alliance, à caractère européen, pour la construction d'une Europe sociale et transnationale.

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  • Damien Trinité
    a fait un commentaire 2020-05-21 21:58:40 +0200
    Excellentes propositions.
    Je mettrais juste un bémol sur les relocalisations : il me semble que ce n’est ni le rôle de l’état, ni de l’Europe choisir la localisation d’usines privées. L’Europe peut par contre jouer sur les règles aux frontières de l’Union, avec la mise en place de taxes spécifiques à l’import (carbone ou autre). Et les pouvoirs publics peuvent préférer des achats locaux (au sein de l’Europe) pour leurs appels d’offres. Mais il me semble difficile d’aller plus loin.

    Concernant l’emprunt aux particuliers, s’il est à des conditions moins favorables que le marché, ça me semble compliqué de justifier la dépense excédentaire, d’autant que cela reviendrait à rémunérer ceux qui peuvent prêter, donc les plus riches.
  • Damien Trinité
    a marqué ceci D'accord 2020-05-21 21:58:40 +0200
  • Antonin Tarnais
    a fait un commentaire 2020-05-21 10:30:14 +0200
    Globalement d’accord avec ces propositions, dans lesquelles on retrouve plusieurs idées de Thomas Piketty, ce qui me convient très bien.
    Un bémol concernant la dotation en capital à l’âge de 25 ans : Une telle mesure a le défaut de créer de terribles injustices pour tous ceux qui ont dépassé les 25 ans lors de la mise en application. Injustice criante pour ceux qui seraient trop âgés de quelques jours (bad luck !), mais aussi pour les autres. Seule une application très progressive (sur des décennies ?) pourrait rendre acceptable cette injustice inhérente au système.
    Autre remarque, il faut absolument que le programme prévoie un maximum de mesures applicables en France sans attendre la transformation de l’Europe, car les chances d’y parvenir sont si faibles ! On pourrait par contre avancer davantage avec quelques pays, comme vous le proposez.
  • Antonin Tarnais
    a marqué ceci D'accord 2020-05-21 10:30:14 +0200
  • Joseph Ferré
    a fait un commentaire 2020-04-27 11:28:04 +0200
    Un texte ou l’on peut se retrouver en grand partie si ce n’est que la sociale démocratie a échoué parceque trop laxiste face au système
    Pour l’emprunt si l’idée est alléchante elle n’est aujourd’hui pas possible car il faudrait revenir sur le décret européen interdisant aux états membres de se financer hors les Banques privées Il faut se battre pour que la BCE ait un vrai statut de Banque Centrale pouvant émettre des emprunts pour financer les états et gérer les dettes souveraines qu’elle a commencé à racheter
  • Lydia Rodier
    a fait un commentaire 2020-04-26 17:22:36 +0200
    La difficulté c’est de trouver l’équilibre entre puissance publique vraiment au service d’objectifs collectifs comme le niveau de vie et une bonne santé et le système de marché qui a aussi ses vertus dans la dynamisation des énergies.
    Tout le système de santé doit aussi être ouvert et sortir des dogmes d’une pseudo science qui impose ces croyances en bloquant tous les débats qui la dérange sans permettre une information complète comme pour les vaccins et malgré les recherches de savants et de scientifiques libres.
  • Lydia Rodier
    a marqué ceci D'accord 2020-04-26 17:22:36 +0200
  • Monique St Avit-Henry
    a fait un commentaire 2020-04-21 22:44:02 +0200
    La vision initiale de l’Europe (charbon et acier) a biaisé ses objectifs en s’adaptant à une réalité strictement économique avant que d’être sociale….c’est le désastre aujourd’hui.
  • Jean-Claude Morel
    a publié cette page sur Déposez vos contributions 2020-04-15 07:47:51 +0200