Fiscalité, gouvernance des entreprises et inégalités : tout est lié

Cette crise a ouvert les yeux sur plusieurs dérèglements de notre société : ampleur de la dette, aggravation des inégalités et injustice de l'échelle des salaires. Ces thèmes sont liés et plutôt qu'un défaut de l'État, conséquence d'une dette incontrôlée, je pense que nous pouvons actualiser notre pacte social par des changements qui visent à diminuer les inégalités, mieux partager le pouvoir en entreprise et réduire la dette.

Le pouvoir en entreprise dysfonctionne. Beaucoup d'actions sont détenues par des fonds qui ne votent pas ou ont un comportement de prédateur. L'actionnariat salarié est insuffisant et les décisions devraient être partagées entre trois acteurs : les actionnaires, les salariés et les collectivités locales ou l'État. En Allemagne et dans les pays nordiques, les salariés sont fortement représentés dans les conseils d'administration et cette formule fonctionne. Je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin dans cette voie que la/le(s) représentant(s) actuel-le-s qui sont ultra-minoritaires. Il faut aussi des représentants des salarié-e-s dans les comités de rémunération, où l'entre-soi pousse vers une hausse sans fin. La réduction globale des inégalités salariales passe par un meilleur contrôle à l'intérieur de l'entreprise et par la fiscalité.

Une fiscalité réellement progressive pourrait s'appliquer dans un but explicite de réduction des inégalités, à savoir sur les successions, le capital et le revenu. Sur les successions, on voit apparaitre un grand nombre de dirigeants "fils/filles de", alors qu'un système réellement méritocratique effacerait les plus hauts patrimoines rapidement et laisserait la place aux dirigeants les plus compétents, plutôt que les mieux né-e-s. Sur le capital, il ne s'agit pas de rétablir l'ISF tel quel, mais d'inclure également les actions des sociétés détenues par un dirigeant, avec une décote large mais pas à 100%. Cette composante inciterait les dirigeants de PME à partager le capital social avec leurs salarié-e-s. Il faut aussi revenir sur l'avantage fiscal des dons qui est supérieur sur l'ISF (75%) à celui applicable sur l'IR (66%). Enfin, l'impôt sur le revenu devrait pouvoir s'appliquer aux revenus mondiaux lorsque le pays où ce revenu est perçu applique un taux d'imposition très bas, comme le font les États-Unis.

La réduction des inégalités passe aussi par une éducation supérieure gratuite dans plus de domaines. Le mouvement actuel de hausse des droits de scolarité est un facteur d'augmentation des inégalités à long terme, comme c'est très visible aux États-Unis. Il faut revenir à une éducation supérieure gratuite, comme dans plusieurs pays d'Europe du nord. 

La lutte contre la concurrence fiscale peut passer par une série de mesures qui viseront à freiner les domiciliations factices. L'exécutif a en France un pouvoir qu'il sous-utilise, depuis les nominations de sportifs qui nous représentent dans des compétitions (notamment en sports individuels) aux aides aux entreprises. On pourrait aussi considérer les frais de scolarité comme une avance de l'État qui devrait être remboursée dès lors que le domicile fiscal est déplacé hors de France.

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  • Jean-Marc Heiser
    a marqué ceci D'accord 2020-05-17 07:02:42 +0200
  • Emmanuel Fruchard
    a publié cette page sur À vous la parole ! 2020-05-16 10:45:17 +0200