Recalculer des cotisations sociales justes

Les cotisations sociales sont devenues la cible des libéraux, la variable d'ajustement lorsqu'il faut répondre à une crise et elles favorisent pas l'emploi.

Pourtant ce salaire différé sert à financer la solidarité nationale, entre les générations, entre les actifs et inactifs, entre les biens portants et les malades. Les cotisations sociales sont la base de la qualité de vie en France. Mises en place après guerre sur des bases économiques et sociales, leur calcul a besoin de se faire sur d'autres bases adaptés à l'économie du XXIe s. Aujourd'hui la valeur ajoutée d'une entreprise n'est pas seulement produite par des employés mais de plus en plus par des machines. Et certaines entreprises peuvent faire des bénéfices sans employés.

De plus le mode de calcul des cotisations employeurs augmente systématiquement à chaque embauche. Or ce qui nous importe est l'emploi, mais le mode de calcul ne privilégie pas l'emploi. Les critiques sont fréquentes : les cotisations sociales empêcheraient d'embaucher.

Repenser le calcul des cotisations sociales

Le mode de calcul des cotisations sociales doit être modifié pour répondre aux préoccupations de notre époque et sur les réalités de notre époque.
1. Pour éviter qu'à valeur ajoutée égale une entreprise avec peu de salariés cotise moins et qu'elle engrange plus de bénéfices, la base de calcul doit être basée sur la valeur ajoutée des entreprises.
2. Pour privilégier l'emploi, on doit déduire de la base de calcul une somme forfaitaire proportionnelle au SMIC, proportionnelle au nombre d'employés, identique pour chaque employé à temps plein (ou faisant au moins 32h), mais sans compter les stagiaires non rémunérés.
3. Pour obtenir le montant nécessaire aux besoin et pour répondre aux politiques sociales et économiques, on peut adapter le taux de cotisation de base, le % du SMIC déduit et la valeur du SMIC.

Conséquences attendues

- A valeur ajoutée égale, celui qui emploie le plus cotise le moins.
- L'entreprise qui privilégie les hauts salaires a les moyens de cotiser davantage, donc ses cotisations sont plus élevées puisqu'elle ne privilégie pas l'emploi.
- Lorsqu'une entreprise ne produit pas de valeur ajoutée (parce qu'elle débute, parce qu'elle en est empêchée par une crise) elle n'est pas plombée par des charges impayables. Il n'est plus alors besoin de décider de report ou d'annulation de cotisations, cela se fait automatiquement.
- Employer une personne supplémentaire fait baisser les cotisations dues, mais il a bien fallu augmenter les entrées d'argent de l'entreprise et donc la valeur ajoutée s'est déjà accrue auparavant. De plus, l'employé est devenu lui-même un nouveau cotisant.
- Ce calcul n'est pas un travail supplémentaire pour les entreprises car elle déclarent déjà leur valeur ajoutée tous les mois, leur nombre d'employés également. Le calcul se fait mensuellement, après avoir réalisé ses bénéfices.
- Il n'y a pas d'effet de seuil, pas d'effet d'aubaine. - La proportionnalité au SMIC permet de favoriser l'embauche. L'augmentation du SMIC entraine une baisse des cotisations tout en permettant aux salariés les moins bien rémunérés d'augmenter leur pouvoir d'achat.
- Pour que chacun ait les mêmes droits, on peut inclure également les actifs non salariés dans ce calcul.
- En s'appuyant sur la valeur ajoutée, tous les bénéfices partagés aux actionnaires sont déjà soumis à cotisation sociale.

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