Elaborer une comptabilité budgétaire des engagements de l'Etat exprimée en "monnaie carbone"

La stratégie nationale bas-carbone instaurée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été révisée en 2018-2019. Elle fixe un objectif de "neutralité carbone" pour 2050 : à cet horizon, la France ne devra pas émettre plus de quantités de gaz à effet de serre, exprimées en "millions de tonnes de CO2 équivalent", qu'elle ne pourra en absorber grâce aux milieux naturels gérés par l'homme (forêts, prairies, sols agricoles, zones humides) et à certains procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation du carbone). La proposition consiste à élaborer une comptabilité budgétaire des dépenses engagées par l'Etat (puis par les collectivités territoriales) exprimées dans une monnaie qui serait le carbone. Chaque dépense (fonctionnement et investissement) engagée (autorisée) par l'Etat et ses opérateurs - dépense directe ou indirecte (sous la forme de subventions, aides, primes, garanties, exonérations, etc.) - serait exprimée en "équivalent CO2". Chaque ministère se verrait attribuer un "budget CO2" qu'il devrait impérativement respecter. De la sorte, les subventions aux activités favorables aux émissions (par exemple : exonération fiscale sur le kérosène pour le transport aérien) devraient être compensée par des mesures d'économie en équivalent CO2 pour respecter le budget du ministère concerné (par exemple une prime au remplacement des véhicules les plus polluants). Le Parlement serait chaque année invité à voter le budget de chaque ministère à partir d'une présentation en "missions", "programmes" et "actions" exprimée en monnaie carbone. Les dépenses continueraient à s'effectuer en euros mais elles devraient s'inscrire dans le cadre des engagements en monnaie CO2. Un document quinquennal permettrait de programmer la réduction du budget carbone Etat en cohérence avec la "feuille de route" de la stratégie bas-carbone.

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  • Christian Puech
    a marqué ceci D'accord 2020-04-25 07:36:28 +0200
  • olivier Vabre
    a fait un commentaire 2020-04-23 19:16:07 +0200
    En veillant sur la pertinence de la mesure des équivalents carbone, très bonne idée
  • olivier Vabre
    a marqué ceci D'accord 2020-04-23 19:16:07 +0200
  • Patrick Vieu
    a publié cette page sur À vous la parole ! 2020-04-23 17:33:55 +0200