Pensons la France d'après

Bonjour et merci pour l'initiative, comme souhaité qq premières propositions, elles concernent essentiellement le niveau territorial, les réponses à apporter pourraient se structurer en trois volets : un volet financier, un volet institutionnel et un volet sectoriel. J'y ai ajouté un volet méthodologique de nature à structurer nos politiques publiques et nos actions.
Restant à votre écoute et vous souhaitant bon courage.
Prenez bien soin de vous
Amitiés
Michel Bisson
 
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Volet financier
 
Mesures immédiates
  • réformer la norme comptable d'Etat qui plafonne la hausse des dépenses locales de fonctionnement à 1,2%, introduire plus flexibilité sur les dépenses de fonctionnement avec une conditionnalité locale, sociale, écologique, et compenser par plus de sobriété sur les dépenses d'investissement (intensives en capital et en carbone), pour maintenir une forme d'équilibre.
  • réduction des délais des marchés publics, augmentation provisoire des seuils desdits marchés, raccourcissement des délais entre le mandatement et la liquidation par le comptable public, tout cela pour permettre de réactiver le plus vite possible l'activité d'investissement et l'activité d'achat des collectivités territoriales, en vue de relancer l'activité des entreprises.
  • Suppression provisoire de la TVA sur les travaux, ce qui permettrait de donner aux collectivités territoriales une marge supplémentaire d'investissement immédiate, et supprimerait pendant un temps donné le mécanisme de reversement du FCTVA.
  • Suppression de la contractualisation non seulement pour l'année 2020, mais également d'emblée pour les années 2021 et 2022, de manière à permettre aux collectivités territoriales de contribuer à la relance de l'activité.
 
Mesures court et moyen terme
  • Politique de subvention massive de l'État pour la construction d'équipements publics dans les quartiers en rénovation urbaine, de manière à avoir un effet immédiat, et sur l'activité des entreprises du BTP, et sur le climat social dans ces quartiers, au moment où ils risquent d'être touchés plus encore que d'autres par les conséquences économiques de la crise sanitaire (ce sont les populations qui sont généralement les plus en fragilité par rapport au travail : contrats précaires, contrats en alternance, formation, petits boulots, etc.).
  • soutenir financièrement directement les collectivités territoriales avec une conditionnalité locale, sociale, écologique (ex : soutenir des services publics de la rénovation énergétique), via une dotation de relance écologique
  • Politique coordonnée au niveau européen pour le financement par l'Europe de projets d'intérêt public ayant une incidence sur l'activité économique localisée : en quelque sorte, il faut remonter des programmes de type FEDER dans toutes les régions de France pour permettre l'accélération de la reprise de l'investissement.
  • Mise en place d'un plan de relance de l'investissement public par les collectivités territoriales, à l'image de ce qui avait été fait en 2010 : chaque euro investi par les collectivités donnerait lieu à une participation financière proportionnelle de l'État. Ce mécanisme pourrait évidemment être mis en place de façon triangulaire avec les régions dans les domaines de compétence de celles-ci, et avec les départements dans les domaines de compétence de ceux-là.
  • Mise en place de prêts à taux zéro au niveau de la Banque des Territoires. Allongement de la durée de remboursement de ces prêts en fonction de la nature des investissements (prêts allant jusqu'à 40 voire 50 ou 60 ans).
  • Mise en place de prêts à taux négatif au niveau de la Banque des Territoires, pour des investissements de transition sociale et écologique.

Volet institutionnel
Reconnaître que les territoires sont les artisans, les acteurs de terrain de la réponse à la crise et de la résilience économique, sociale et environnementale et leur donner les moyens d'assurer ce rôle
 
 
Mesures immédiates
  • Mise en place d'un plan d'aide aux commerces de proximité et TPE évitant les fermetures, et leur donnant les moyens de capter, conserver une clientèle de proximité acquise durant la phase de confinement.
  • instaurer un étalement ou un report du paiement des loyers durant la période d’urgence sanitaire pour les ménages dont les ressources seraient les plus touchées, dans le parc social et dans les copro dégradées ou fragiles. Ceci doit être accompagné par le déploiement d’un Fond de Soutien au Logement exceptionnel en complément de celui porté par les conseils départementaux.
 
Mesures à court et moyen terme
  • Plus de place pour les territoires : Conviction : le bien être humain se vit au plus près des réalités vécues par les personnes et impose l’échelle territoriale. C’est par la proximité que les liens sociaux et politiques sont appelés à être refonder, que la démocratie est inviter à se ressourcer. C’est d’abord par les territoires que nous réussirons la transition sociale et écologique.
  • Faciliter et amplifier la coopération territoriale, élément essentiel de la consolidation de filières locales et de systèmes territoriaux résilients par la mise en place de contrats de coopération territoriale
  • Mettre en oeuvre une plus grande décentralisation, avoir une plus grande confiance en les territoires... par exemple, sur les matériels de protection, on mesure dans le contexte actuel que plutôt qu'une approche nationale, une approche territoriale ou régionale eut été préférable.
  • Pour lutter contre toute forme de repli, il faut donner toute leur place aux liens, aux réseaux et intégrer la diversité des échelles.  A tous les niveaux territorial, national et international, il s’agit de favoriser les relations entre pairs pour former des solidarités dépassant les périmètres institutionnels trop rigides (entre villes, entre médecins, entre scientifiques, entre industriels, entre associations comme WWF...)
 
Volet sectoriel
 
cela doit permettre une relance économique locale durable et résiliente basée sur des transformations sectorielles.
Le Guide Territoires Vivants apporte de nombreuses recommandations en ce sens
**Proposition 6 : . oui hyper important et structurant
 
  • la santé comme un secteur vital et prioritaire : La crise actuelle le montre, avoir soumis l’hôpital public à une logique d’abord budgétaire avec le souci constant d’optimiser l’occupation des lits était une erreur. La gestion en flux tendu ne laisse aucune marge de manœuvre pour faire face à l’imprévu. De même pour les médicaments, les équipements de protection. Certes, on ne peut pas régler la gestion des temps ordinaires sur les périodes d’exception, mais l’expérience nous commande de raisonner différemment dans les temps futurs. Les biens de santé (médicaments, équipements de soin, matériel de protection) doivent être considérés comme des biens stratégiques. Réduire les dépendances externes.
  • L'industrie : Maintenir et développer une base industrielle en France, raccourcir les chaînes de valeurs, relocaliser des activités.
  • Soutenir la création de systèmes territoriaux relocalisés pour les ressources et flux qui constituent la base de la vie de nos territoires (agriculture et alimentation, énergie, déchets, etc.).
  • Faire de la rénovation énergétique une cause d'intérêt national, organiser des assises de la rénovation énergétique pour sensibiliser et mobiliser tous les acteurs et structurer les filières
 
La méthode
Sur un plan méthodologique pour structurer notre pensée et nos actions, une approche est à inclure dans chaque projet territorial, intégrant trois dimensions :
  • Ville bien-vivre : qualité de vie, santé, éducation, mobilité…
  • Ville résiliente : capacité à résister aux chocs pour conserver le bien être
  • Ville durable : bien être sur le long terme, transition sociale et écologique
 
Intégrer la résilience comme avant tout un processus qui vise à faire évoluer la fabrique de la ville. C'est la méthode, qui est souvent  l'essentiel.
  • La résilience, c'est une ville prévenante qui s’appuie sur ses habitants  par l’éducation pour  préparer petits et grands à faire face aux crises majeures et aux difficultés du quotidien, par la création de réseaux de solidarité, par une stratégie alimentaire... Pour ce faire, traiter les inégalités sociales est une nécessité (habitât, emploi, AVEC…) pour une société la plus juste. faire reculer les inégalités rend les sociétés plus stables
  • La résilience, c'est vivre autrement les espaces urbains et les infrastructures : équipements résistant au pic de chaleur, gemapi, suivre la pollution de l’air, économie circulaire, évolution de la logistique…
Intégrer trois axes méthodologiques 
  • Faire de la transition sociale et écologique un véritable logiciel de gestion de nos politiques publiques. Au-delà des dispositifs et des décisions spécifiques que nous prenons en la matière, toutes nos politiques et nos choix devront être prioritairement guidés par cet impératif. Pour ce faire, intégrer la nécessité d’avoir un budget vert en intégrant dans notre comptabilité l’ensemble des grandes externalités notamment écologique.
  • S’appuyer davantage sur nos concitoyens et mieux les associer aux décisions de l’agglomération en renforçant nos dispositifs de concertation, 
  • Faire de la maîtrise publique un marqueur fort de nos interventions et, nouer les partenariats nécessaires pour faire grandir notre territoire. Recherche permanente de la coopération, de la mobilisation des acteurs locaux : associations, entreprises, syndicats de gestion, partenaires institutionnels.
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