Pour plus de solidarité, taxons les gros héritages !

Que de chemin parcouru en peu de jours. Qu’ils semblent loin les premiers de cordée et la promesse du ruissellement.

L'IMPORTANCE DE LA FISCALITÉ

L’histoire est ironique : lorsque des gilets jaunes ont envahi nos ronds-points, ne clamaient-ils pas déjà leur refus du recul des services publics, leur refus de l’oubli d’égalité des Hommes et des territoires ? Ces jours-ci, du Gouvernement au Medef, le président de la République en tête, tous jurent, la main sur le cœur, que demain ne sera plus comme avant. Ne nous laissons pas abuser par des propos de circonstance.

Mais la question de l’héritage doit être également au cœur de nos réflexions. Est-il acceptable que certains reçoivent "gratuitement" plusieurs millions d’euros avec une imposition faible, alors que la moitié de la population n’héritera de rien ou presque ?

Le système actuel se montre incapable de juguler la dynamique de concentration des richesses dans notre société :

En 2018, les droits de mutation à titre gratuit [Impôts sur les donations et successions] ont généré 15,9 milliards d’euros, soit 3 fois plus que l’ex-ISF. En dépit d’une croissance naturelle de ses recettes, cet impôt est très inégalitaire et mal conçu : peu progressif, peu redistributif, et profondément injuste pour une partie des citoyens. Sans compter les nombreuses niches dont il pâtit (entreprises, assurance vie…).

Tant et si bien que le système actuel se montre incapable de juguler la dynamique de concentration des richesses dans notre société : les plus riches d’entre nous (le premier centile) détiennent aujourd’hui 20 % de la totalité des actifs.

L’enrichissement phénoménal de la population française ces 40 dernières années, dont le patrimoine a été multiplié par trois, a été très inégalement réparti. Les plus pauvres ont stagné, voire régressé, tandis que les plus riches, à la faveur d’une hypertrophie du marché immobilier et d’une bonne tenue des portefeuilles financiers, ont obtenu une plus grosse part du gâteau. L’accélération des inégalités est telle que nous assistons au retour d’une société de rentiers [La part du patrimoine hérité dans le patrimoine total des Français, après avoir reculé à 30-35 % en 1970, est supérieur à 55 % aujourd’hui. Elle avait culminé en 1910 à 80 % (source : Frémeaux N. (2018), Les nouveaux héritiers, Seuil, p. 23)].

Au cours des dernières décennies, la majeure partie de l’excédent d’épargne des très riches a été investie en assurance-vie, qui constitue désormais 40 % du patrimoine financier des ménages (moins de 5 % au début des années 1980), avec un stock d’environ 1.800 milliards d’euros.

Cette classe d’actifs joue un rôle d’accélérateur des inégalités pour deux raisons. D’abord, la majeure partie des encours est concentrée entre quelques mains, avec certains contrats pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.

Ensuite, l’assurance-vie est un outil "légal" d’optimisation fiscale, qui jouit d’une fiscalité successorale très avantageuse [L’abattement et le taux maximum de taxation sont respectivement de 152.500 euros et 31,25 % en assurance-vie, contre 100.000 euros et 45 % dans le régime de droit commun en ligne directe (1.594 € et 60 % entre tiers)] bien que durcie en 2014. Ce placement a été favorisé par le législateur en raison du rôle qu’il entendait lui faire jouer dans le financement de l’économie. Las, en 2019, plus de 80 % des encours étaient encore investis en fonds euros, juridiquement garanti et donc peu propice à la détention d’actifs risqués (comme les actions d’entreprises).

Rien ne justifiant donc cet état d’exception, il est urgent de procéder à un alignement de la fiscalité successorale de l’assurance-vie sur celle de droit commun. Les plus fortes sommes doivent être soumises à un taux marginal de 45 %, comme peut l’être aujourd’hui une maison de famille, par exemple.

Plus largement, nous devons initier une réflexion sur une refonte globale du système de taxation de l’héritage.

Qui sait que les successions sans enfants, taxés à 60 %, représentent moins de 10 % des montants transmis mais la moitié des recettes ? Que, du fait de la faible imposition des gros héritages, le taux de taxation moyen d’une succession familiale est de 3% [Si l’on excepte le dernier centile, le taux d’imposition des transmissions est toujours inférieur à 10 %, même pour le décile le plus riche] ? Que les sommes reçues par les 10 % les plus riches représentent plus de la moitié de l’héritage total des Français ?

Réformer le système passera par trois étapes : une révision du barème afin qu’il soit plus progressif et prélève plus fortement les grandes successions (supérieures à 1 million d’euros), la suppression de certains régimes dérogatoires injustifiés (comme l’assurance-vie), et l’instauration d’un système de « rappel fiscal à vie », qui permettra pour le calcul de l’impôt de faire masse de tout ce qu’un individu a reçu au cours de son existence.

Nous le savons, l’impôt sur l’héritage est impopulaire parmi les Français, mais n’en faisons pas un "totem inattaquable", pour reprendre les mots de l’économiste André Masson. Il en va de notre contrat républicain. La concentration des richesses tue à petits feux la croyance de nos citoyens dans la promesse méritocratique. Rendons cet impôt plus juste et plus redistributif. Pour une meilleure égalité des chances.

Partager cette idée

Montrer 194 réactions

Quel est votre avis sur cette idée ?
  • Maurice Basquin
    a fait un commentaire 2020-06-28 16:40:37 +0200
    D’accord pour une adaptation de la fiscalité pour les vivants, mais PAS D’IMPÖTS SUR LA MORT !!!
  • Anne Labat
    a fait un commentaire 2020-06-24 10:52:37 +0200
    d’accord mais il nous sera encore rétorqué que l’argent va fuir notre pays.
  • Anne Labat
    a marqué ceci D'accord 2020-06-24 10:52:37 +0200
  • Michel Gallizia
    a fait un commentaire 2020-06-21 10:22:25 +0200
    L’héritage n’est pas suffisamment taxé en France. La proposition d’appliquer un barème progressif pour des héritages supérieurs à 1 million d’€ est une bonne base de discussion
  • Michel Gallizia
    a marqué ceci D'accord 2020-06-21 10:22:25 +0200
  • Jean-Philippe Gillot
    a fait un commentaire 2020-06-20 21:33:21 +0200
    De mon point de vue, il faut supprimer la succession. Pas de transmission entre parents et enfants. L’Etat prend tout et peu ainsi redistribuer également entre tous les citoyens. Ainsi tordre le cou à la reproduction des inégalités, rompre avec l’accumulation des capitaux entre des mains toujours moins nombreuses et fatalement moins expertes au fur et à mesure des générations. Tout se dégrade dans l’entre soi. Ainsi Piketty propose une sorte de capital universel pour chaque citoyen en remplacement de l’héritage. Cela permet une redistribution des cartes et favorise l’égalité des chances.
    Le problème de l’impôt c’est qu’il sera toujours contourné car les entreprises y consacre beaucoup de moyens humains et financiers pour se soustraire à la moindre des solidarités qu’est l’impôt.
    Ainsi aussi rompre avec le constat de Bourdieu sur la reproduction des élites.
    Notre problème est en France que nos élites, politiques, financières, industrielles sont très mauvaises et travaillent de concert à appauvrir la population au profit de quelques uns que la théorie du ruissellement subjugue.
  • Jean-Philippe Gillot
    a marqué ceci Mitigé 2020-06-20 21:33:21 +0200
  • François-Xavier Boffy
    a marqué ceci D'accord 2020-06-20 19:37:23 +0200
  • Denis Lecoq
    a marqué ceci D'accord 2020-06-20 13:58:18 +0200
  • Maurice Basquin
    a fait un commentaire 2020-06-06 13:18:38 +0200
    D’accord pour revoir les impôts pour les vivants mais pas d’impôt sur la mort !
  • michel comby
    a marqué ceci D'accord 2020-06-04 09:49:04 +0200
  • Guillaume Rouviere
    a marqué ceci D'accord 2020-06-03 15:06:46 +0200
  • Guillaume Rouviere
    a suivi cette page 2020-06-03 15:06:33 +0200
  • Dimitri Delpech
    a marqué ceci D'accord 2020-05-31 22:53:23 +0200
  • Marie-Anne Chapdelaine
    a marqué ceci D'accord 2020-05-30 21:07:57 +0200
  • daniel verbecque
    a fait un commentaire 2020-05-28 11:12:31 +0200
    La taxation de l heritage existe deja remettre sur l etrabli cette proposition en reprenant l exitant dans les autres pays européens pour visualiser la position francaise et rechercher un ajustement equitable
    De plus l heritage doit etre differencié entre la transmission du patrimoine résultant de l acquit du travail de la creation de l innovation et celui de la transmission générationnelle une limitation dans la durée semble souhaitable car l économie repose sur la circulation des avoirs
    Alors le debat s imposera dés l obtention des pratiques européenne pour une approche partagée
  • Annie Michel
    a marqué ceci D'accord 2020-05-26 00:27:53 +0200
  • Patricia Cachés
    a marqué ceci D'accord 2020-05-25 17:24:42 +0200
  • François Peyron
    a marqué ceci D'accord 2020-05-25 12:25:48 +0200
  • Carine Julien
    a marqué ceci D'accord 2020-05-25 10:48:06 +0200
  • Pierre Pepouey
    a marqué ceci D'accord 2020-05-24 16:17:19 +0200
  • Damien Anys-Riotton-Roux
    a marqué ceci D'accord 2020-05-24 06:32:24 +0200
  • Flandre Flandre
    a fait un commentaire 2020-05-23 23:46:43 +0200
    Macron a, non seulement supprimé l’impôt sur la fortune, mais il a aussi crée “la flat taxe” qui baisse considérablement la taxation des revenus de rentes et des dividendes. Tout cela au nom d’un “ruissellement” qui viendrait alors financer le “bien commun” social et économique.
    Or, si ruissellement il y a eu, c’est seulement celui des dividendes dont se gavent les 1ers de cordée …
    Il est d’ailleurs fortement question que Macron paie au juste prix cette forfaiture sociétale.
  • Flandre Flandre
    a marqué ceci D'accord 2020-05-23 23:46:43 +0200
  • Philippe Bichon
    a fait un commentaire 2020-05-23 11:26:59 +0200
    Je vote pour cette proposition même si je possède de l’assurance vie et un patrimoine immobilier et que donc elle ne m’est pas favorable. Toutefois il faut dire que ce sera difficile d’obtenir une majorité pour voter de telles mesures, en effet au 1er janvier 2017 l’INSEE nous dit qu’en 2018 58 % des ménages sont propriétaires de leur habitation principale et 39% détiennent un contrat d’assurance vie, autant leur demander de se tirer une balle dans le pied.
    Néanmoins il est bien que le parti socialiste revienne par cette proposition au fondement même du socialisme en matière de lutte contre les inégalités car il est clair qu’on n’y parviendra pas sans remettre en cause les inégalités de patrimoine, je signale par ailleurs que cela vaut aussi pour les entreprises car s’il est normal de préserver un outil de travail il n’est en revanche pas normal que les héritiers héritent de ce capital sans contrepartie et quelles que soient leurs compétences et leurs talents. Ces règles d’héritage expliquent aussi pourquoi il est si difficile pour des travailleurs de reprendre une entreprise quand elle est en liquidation (voir le film “En guerre” de Stephane Brizé sur le sujet).
    C’est pourquoi quand on commence à s’attaquer aux inégalités de patrimoines on pose aussi le problème de la propriété du capital, on revient donc aux fondements marxistes du socialisme, c’est la raison pour laquelle sans cacher les objectifs il faudra jouer finement pour convaincre la population du bien fondé de cette réforme, la proposition en elle-même ne suffit pas il faut trouver le chemin pour la mettre en œuvre si on ne veut pas être accusé d’égalitarisme et de spoliation de biens acquis honnêtement.
    Pour cela je pense que la définition des seuils à partir desquels la taxation appliquée est celle du régime normal est essentielle, est-ce 1 million d’euros comme il est dit dans la proposition? ou plus ou moins, il faut regarder finement le pourcentage de la population touchée.
  • Philippe Bichon
    a marqué ceci D'accord 2020-05-23 11:26:59 +0200
  • josyne Genne
    a fait un commentaire 2020-05-23 08:25:00 +0200
    Avec l’allongement de la durée de vie les successions sont liquidées pour des gens en fin de carrière ou à la retraite qui pour les familles riches n’ont d’où sont pas besoin d’argent car ils sont eu de belles carrière
    Il faut taxer plus fortement les successions mais peut être pour faire passer la mesure inciter aux donations manuelles de don vivant notamment vers les petits enfants sous réserve qu’ils aient au moins 25 ans de manière à aider les jeunes et à faire circuler l’argent
  • josyne Genne
    a marqué ceci D'accord 2020-05-23 08:17:36 +0200
  • jean-claude parrat
    a fait un commentaire 2020-05-23 01:10:05 +0200
    Trop de solutions pour contourner les droits de succession actuels, comme toujours les plus riches et ceux capables de se jouer des frontières échapperont aux contraintes. L’injustice sociale a été réintroduite dès l’école maternelle et se poursuit tout au long des possibilités scolaires. Sont favorisés l’entregent et la cooptation (voire la coaptation), avec la suppression des concours anonymes, fleurons d’une République laïque et égalitaire. La constitution de Michel écrite pour Charles montre ses limites. Pendant le confinement COVID, être avec 84% d’un salaire de dix mille euros dans sa villa de l’île de Ré, ou, premier de corvées dans son cinquième étage à la Courneuve pour faire le ménage à l’hôpital à une heure de chez soi dans un quatre pièces avec deux enfants, font que de toutes les façons des interrogations toujours plus parcellaires (comme celle de l’héritage) n’ont que peu d’intérêt. Seule l’écriture d’une nouvelle constitution, qui tiendra compte aussi des problèmes d’héritage, apportera une solution pérenne pour établir un vivre ensemble cohérent dans une économie sociale et solidaire sur une petite planète au climat changeant. Constitution qui se devra d’être adaptable à la souhaitée intégration européenne et pourquoi pas, exportable.
  • jean-claude parrat
    a marqué ceci Mitigé 2020-05-23 01:10:05 +0200