Pour une nouvelle politique du logement.

Le logement doit être accessible à tous. Pour cela, je propose le plafonnement des loyers, dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants, plafonnement fixé par les acteurs locaux du logement, département par département, en fonction des coûts locaux de la construction et de la vie. Tout propriétaire qui contreviendrait à ces plafonds verrait son résultat foncier, soumis à impôts, majoré de 25 %, comme pour les entrepreneurs n'adhérant pas à un centre de gestion agréé. Les loyers des offices HLM devront être au maximum 60 % du plafond de loyers. Ces logements seront réservés exclusivement aux foyers fiscaux les plus pauvres. Les sur-loyers ne devront plus être pratiqués. Toute personne qui verrait ses revenus dépasser le plafond de ressources, aura 3 mois, pour trouver un nouveau logement. Au moins 20 % du parc HLM devra être réservé à l'accession à la propriété, avec un sur-loyer de 10 %, réduit suivant les ressources et la composition du foyer fiscal, pour financer l'acquisition du logement, sur 25 ans, sans passer par la banque. Les offices HLM, publics et privés, seront soumis à une obligation d'entretien, contrôlée localement. Une application stricte des lois SRU et Duflot sera mise en place, pour le respect des seuils de logements sociaux, avec accroissement des pénlités. Au moins 10 % du parc HLM devra être réservé à l'accession à la

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